Conditions générales de vente. (CGV)

Floreen Cake Design

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Informations Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Floreen Cake Design, micro-entreprise immatriculée sous le numéro [N° SIRET 814 887 154 0015] et dont le siège social est situé à [1134, route de la Fontaine Bouillon, 59230 Saint Amand les eaux.].

En commandant un produit, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et Services

Floreen Cake Design propose des gâteaux et créations pâtissières artisanales, personnalisées selon les souhaits du client.

• Les photos des réalisations sont non contractuelles.
• Les décorations sont faites à la main, il peut y avoir des variations.

3. Commandes

• Délai de commande : Toute commande doit être passée au minimum [10 jours/ 2semaines] avant la date de retrait/livraison.
• Validation : La commande est confirmée après validation du devis et réception des arrhes de [30]% ou forfaitaire .
• Modification/Annulation : Les modifications doivent être signalées au plus tard [7 jours] avant la date prévue. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être garantie.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
• Arrhes : Un acompte de [30]% ou forfaitaire est exigé pour valider la commande.
• Solde : Le paiement du solde s’effectue au plus tard le jour de la remise du gâteau.
• Modes de paiement acceptés : Espèces, virement bancaire, PayPal, Wero.

5. Livraison et Retrait

• Les gâteaux sont à retirer à l’atelier situé à 1134, rue de la Fontaine Bouillon, 59230 Saint Amand les eaux..
• Livraison Exceptionnelle possible dans un rayon de [200] km, avec des frais supplémentaires de 0.50€/km Aller et retour.
• Floreen Cake Design décline toute responsabilité en cas de dégradation du produit après remise en main propre ou livraison.

6. Conservation et Allergènes

• Les produits doivent être conservés au réfrigérateur entre 0°C et 4°C et consommés dans les 48 heures suivant la remise.
• Allergènes : Certains produits peuvent contenir des allergènes (œufs, gluten, fruits à coque, produits laitiers). Il appartient au client de signaler toute allergie et de protéger les personnes dont il est conscient de leur allergie.

7. Propriété Intellectuelle

• Les créations, modèles, photos et designs sont la propriété exclusive de Floreen Cake Design.
• Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables et personnalisés.

9. Annulation , Remboursement et Conditions de Retour

• En cas d’annulation de la commande par le client : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le paiement des arrhes est ferme et non remboursable, même en cas de désistement et de force majeur.
• En cas d’annulation par Floreen Cake Design (cas de force majeure, raisons médicales graves ou événements personnels majeurs) vous empêchant de réaliser votre commande, les arrhes seront intégralement remboursé.
• En raison de la nature personnalisée de nos produits, et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun retour, échange ou remboursement ne sera possible une fois la commande validée, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d'erreur de ma part dans la personnalisation du gâteau. je vous invite à vérifier attentivement votre commande au moment du retrait. En cas de problème lié à une erreur de personnalisation Vu ensemble lors du devis.

10. Responsabilité

• Floreen Cake Design ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, accidents, grèves, etc.).
• Une fois le gâteau remis au client, Floreen Cake Design décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation ou manipulation.

11. Protection des Données Personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.

12. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise.

13. Modification des CGV

Floreen se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français

janvier 2025